Le décret tertiaire, Un projet de loi qui bouge !

Le décret tertiaire, Un projet de loi qui bouge !

Le décret tertiaire touche la loi de transition énergétique en son article 17. Il en établit les conditions applicables.

L’idée du décret de la rénovation du tertiaire

Cet arrêté conforte la loi Grenelle 2 par laquelle il faut faire baisser la consommation d’énergie d’à peu près 60 % des clients et ce , d’ici l’année 2050 en se fondant sur les résultats de 2010.

Après différents reports pour permettre au décret de rénovation tertiaire de voir le jour, le site « Décret de rénovation Tertiaire« , créé pour informer sur le décret de rénovation des bâtiments dans le tertiaire, offre une publication sous forme d’annonce qui permettra un téléchargement totalement gratuit d’un guide dès la mises en place du-dit règlement.

Un projet ambitieux s’il en est

La finalité est d’assurer l’efficacité et la sobriété énergétiques dans le de l’immobilier. En prenant la valeur établie (référence), il serait bon de diminuer les consommations des bâtiments tertiaires, dans le privé et dans le public, d’au moins 25% avant l’année 2020 ou alors, de ne pas aller au-delà d’un certain seuil d’énergie ( kWh/ m²/an) fixé selon les circonstances.

En allant plus loin dans le temps et sous les mêmes conditions précitées un objectif de 40% est envisagé d’ici 2030.

Tous les bâtiments de commerces, de bureaux et de formation (enseignement) de plus de 2000 m2 sont concernés, de plus, ces constructions doivent appartenir à un seul propriétaire. (bien entendu, une exemption totale sera mise en place pour les monuments historiques qui sont immuables et les immeubles transitoires, non destinés à perdurer dans le temps- pas plus de deux ans-).

Les moindres petites actions sont bonnes.

Les employés des dits-bâtiments seront incités par le biais d’une charte de s’arranger pour diminuer, à leur échelle, l’énergie utilisée, exemples: éteindre les lumières dans une pièce lorsque personne ne s’y trouve, diminuer le chauffage lorsque le temps est plus clément, ne pas oublier de l’éteindre les jours fériés et le week-end, moments où personne ne travaille dans les locaux… etc ( la liste peut être longue).

Aucune sanction n’est à craindre si les objectifs ne sont pas atteints, cependant les protagonistes devront expliquer pourquoi et quelles sont leurs raisons s’ils n’ont pas pu parvenir jusqu’aux chiffres prévus.

Il semble que malgré les bonnes volontés, de nombreuses difficultés peuvent surgir pour mettre en place l’organisation et la répartition des responsabilités de même que le coût d’un audit entre autres.

Si vous voulez être au plus proche des nouvelles lois à ce sujet, n’oubliez pas de vous rendre sur le site (voir plus haut) pour le téléchargement.

C'est a vous