Quels travaux d’habitation sont pris en compte par la prime énergie ?

Quels travaux d'habitation sont pris en compte par la prime énergie ?

La Prime Énergie ou CEE (Certificats d’Economies d’Énergie) est un programme de subvention s’adressant aux particuliers qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique. La prime énergie est octroyée par les grands fournisseurs d’énergie, et est régie par des conditions d’éligibilité. Retrouvez ci-dessous les différents travaux pris en compte par la prime énergie ainsi que les critères techniques qui s’y attachent.

Les conditions préalables d’éligibilité à la prime énergie

Ce ne sont pas tous les travaux d’économie d’énergie qui sont éligibles à la prime énergie. Certaines conditions doivent être respectées bien avant que les travaux ne commencent.

  • Le logement (maison ou appartement) qui va accueillir les travaux doit être la résidence principale ou secondaire du propriétaire
  • Ce logement en question doit être âgé de plus de deux ans
  • Le propriétaire n’a bénéficié d’aucune Prime Energie auparavant (Prime Chaudière, Prime Isolation ou autres)
  • Le propriétaire n’a bénéficié d’aucune aide non cumulable avec la Prime Energie. (Le Crédit d’Impôt et la TVA réduite sont cumulables avec la Prime Energie. Les Aides de l’Anah et les prêts Domofinance ne le sont pas).
  • Aucun devis n’a été signé avant la demande de Prime Energie
  • Aucun engagement n’a été fait concernant les travaux (achats, commande ou versement d’acompte)
  • Le professionnel à engager pour les travaux doit être qualifié RGE dans son domaine d’intervention
  • Les travaux en question figurent parmi les travaux éligibles
  • Le matériel à utiliser dans les travaux répond aux critères techniques d’éligibilité.

Les travaux d’habitation éligibles à la prime énergie

Les travaux considérés par la Prime Energie sont ceux qui concernent :

  • Les Énergies Renouvelables
  • L’Isolation
  • Le Chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire
  • La Régulation (ou Programmation)

Les primes énergies renouvelables sont disponibles pour les maisons et les appartements. Les primes chaudière à bois, isolation combles et insert cheminées ne sont disponibles que pour les maisons individuelles.
Pour simuler et comparer les offres, nous vous invitons à vous rendre sur ce comparateur de prime energie en ligne.

Les travaux d’habitation éligibles à la Prime Energie et les critères techniques correspondants sont résumés dans le tableau suivant.

Travaux d’habitation

Travaux éligibles

Critères techniques

Énergie Renouvelable Pompe à chaleur air-air SCOP = 3,9
Pompe à chaleur air-eau

 

Moyenne et haute température

: Etas = 102 %

Basse température : Etas = 117 %
Chauffe-eau solaire individuel capteurs solaires certifiés CSTBat, SolarKeymark ou équivalent respectant les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011
Pompe à chaleur géothermique COP = 3,4 (suivant la norme EN 14511-2)
Isolation Isolation de toiture ou des combles Combles perdus : résistance thermique de l’isolant = 7m².K/W
Rampant : résistance thermique de l’isolant = 6m².K/W
Isolation toiture terrasse Résistance thermique de l’isolant = 4,5 m².K/W
Isolation des murs Résistance thermique de l’isolant = 3,7 m².K/W
Isolation du plancher Résistance thermique de l’isolant = 2,4 m².K/W
Fenêtres ou portes-fenêtres isolantes Fenêtres de toiture : Uw = à 1,5 W/m².K et Sw = à 0,36
Autres fenêtres et portes-fenêtres : Uw = à 1,3 W/m².K et Sw = à 0,3 ou Uw = à 1,7 W/m².K et Sw = à 0,36
Ventilation VMC double flux Appartement : puissance spécifique absorbée < 0,25 W/(m³/h)
Maison : puissance spécifique absorbée < 25 WThC.
VMC simple flux hygroréglable

Chauffage et Eau Chaude Sanitaire Chaudière à condensation Etas = à 90%
Chaudière biomasse individuelle Chargement automatique du combustible : rendement énergétique = 85 %
Chargement manuel du combustible : rendement énergétique = 80 %
Chaudière à granulés bois Chaudière de classe 5 ou bénéficiant du Label Flamme Verte
Radiateur à chaleur douce Delta Température Nominale = 40K
Ballon thermodynamique Installation sur air extrait : COP = 2,5
Autre installation : COP = 2,4
Insert cheminée/Poêle à granulés bois/Poêle à bûches Rendement énergétique = 70 %

Concentration en monoxyde de carbone des fumées = 0,3 %

Indice de performance environnementale = 2

Régulation/Programmation Programmateur de chauffage Equipé d’une horloge
Régulation par sonde

Robinets thermostatiques Raccordement à une chaudière existante

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