Zoom sur le Kbis dans le domaine de la construction

Zoom sur le Kbis dans le domaine de la construction

Si vous n’avez jamais étudié ou consulté des documents sur la création et le développement des activités d’une entreprise, vous pourriez ne pas connaître le sens du mot Kbis. En fait, le Kbis est en quelque sorte une carte d’identité d’un entrepreneur ou d’une entreprise. Dans le domaine de la construction, elle possède une place plus qu’importante. ( voir aussi : Comprendre tout le processus de construction maison)

Qu’est-ce que le Kbis ?

Toute entreprise de construction exerçant des activités commerciales doit avoir en sa possession un Kbis avant l’exercice de son métier. Pour obtenir un Kbis à Lyon ou ailleurs, l’entreprise devra en premier lieu être immatriculée auprès des services du RCS ou Registres du Commerce et des Sociétés. Cette étape est indispensable qu’il s’agisse d’une personne physique (microentreprise, entreprise individuelle…) ou d’une personne morale (SAS, société SARL…). Aussi, qu’il s’agisse d’une société civile (Société Civile immobilière SCI, Société Civile de Placement Immobilier SCPI…) ou d’une société commerciale (Société à Responsabilité limitée SARL, Société par Actions simplifiées SAS…), l’immatriculation est un point essentiel à ne surtout pas négliger. Quelques jours après le dépôt du dossier par le dirigeant de l’entreprise ou l’entrepreneur, un extrait Kbis est évoqué.

Que contient un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis permet de connaître en toute franchise les caractéristiques juridiques d’une entreprise en se rapportant aux observations du RCS. Ce document officiel regroupe en général le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise, son numéro d’identification & code NAF, sa forme juridique, le montant de son capital. On y trouve également des informations sur les adresses de l’entreprise (siège social, établissements secondaires…), sa date de constitution, les détails de ses activités, le nom de son site internet. Sont aussi mentionnés, les noms, les attributions, et les détails concernant le dirigeant, les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes de l’entreprise. Dans certains cas, on peut aussi y voir les références des autorisations spécifiques pour l’exercice d’une activité quelconque.

Savoir faire la différence entre extrait K, extrait L, extrait Kbis et extrait Lbis

Quand on parle de Kbis, on peut également entendre les termes extrait K, L, ou Lbis. Quelle différence y a-t-il entre ces mots ?

En fait, le terme Kbis s’utilise surtout pour les entreprises de construction considérée comme étant des personnes morales. L’extrait Kbis désigne son établissement principal tandis que l’extrait Lbis se relate à ses établissements secondaires. Il en est de même pour l’extrait K et l’extrait L, sauf que ces termes s’associent plutôt à l’identité juridique d’une entreprise à statut physique.

Le Kbis est-il important dans le domaine de la construction ?

Fourni par les services du RCS et certifié par un greffier de l’état, le Kbis est bel et bien un document d’une haute importance dans le domaine de la construction. En citant que les clauses d’un appel offre ouvert (AOO) en marché public, une entreprise ne peut candidater à l’offre sans fournir un Kbis signé par le RCS pour une durée de validité moins de 3 mois. Peu importe les activités qu’on exerce dans le domaine de la construction, on peut toujours avoir besoin du Kbis.